L’association suisse desPhysiothérapeutes en Uro-Gynécologie et Pelvi-Périnéologie appelée ci-après ASPUG-PP, est une organisation professionnelle regroupant des physiothérapeutes diplômé∙e∙s, et spécialisé∙e∙s ou formé∙e∙s à ces techniques et pratiquant en Suisse.

Elle est confessionnellement et politiquement neutre.

L’ASPUG-PP est une association corporative au sens de l’art. 60 ss du CC, dont le siège se trouve au lieu même de son secrétariat général.

L’ASPUG-PP est un groupe spécialisé reconnu par Physioswiss et par l’ASPI.

Les buts de l’ASPUG-PP sont :

• Protéger l’image, les droits et les intérêts des physiothérapeutes spécialisé∙e∙s en rééducation d’urologie, gynécologie, colo-proctologie et sexologie.
• Promouvoir cette spécialité auprès du grand public.
• Entretenir le bon niveau technique et scientifique de ses membres en leur proposant une formation continue de qualité.
• Représenter les intérêts des membres auprès de toutes organisations professionnelles nationales et internationales, ainsi qu’auprès des instances politiques et autorités fédérales et cantonales.

Les membres actifs sont des physiothérapeutes exerçant leur activité en qualité d’indépendant∙e∙s ou de salarié∙e∙s en Suisse. Ils∙elles doivent répondre aux conditions suivantes :

• Être en possession d’un diplôme de physiothérapeute reconnu par la Croix-Rouge suisse et conforme aux prescriptions légales fédérales et cantonales.
• Être en possession d’un ou plusieurs certificat(s) de formation postgraduée comprenant au moins quatre jours en rééducation uro-gynécologique de la femme. Cette première formation devra être complétée, dans un délai de deux ans, par une formation ano-rectale. Durant ce délai, le membre aura le statut de « membre junior ». Ces formations de base doivent intégrer un volet d’apprentissage pratique en présentiel.
• Les spécialisations (urologie de l’homme, enfant, sexologie, périnée neurologique et transidentité) doivent être attestées par deux jours de formation supplémentaires chacune. La spécialisation « douleurs pelviennes » doit être attestée par quatre jours de formation supplémentaires.
• Sur demande du comité, le∙la candidat∙e pourra être amené∙e à présenter un descriptif de la formation effectuée.

La qualité de membre s’acquiert via le site, sur décision du comité. Celui-ci peut refuser l’admission. L’adhésion à l’association implique la reconnaissance de ses statuts. Les membres disposent du droit de vote et du droit d’éligibilité.

En outre, il est recommandé aux membres d’effectuer un minimum de deux jours de formation continue spécifique à la pelvi-périnéologie par année.

Le comité peut décerner le statut de membre d’honneur à toutes les personnes justifiant d’un intérêt pour l’ASPUG-PP ou qui auront rendu des services dignes de cette distinction.

Ils∙elles n’ont ni le droit de vote ni le droit d’éligibilité.

Ils∙elles ne paient pas de cotisation.

Les membres de l’ASPUG-PP doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.

L’Assemblée Générale fixe, sur proposition du comité, le montant de la cotisation à verser pour l’année suivante.

La cotisation doit être versée dès l’inscription à l’association, elle court du 1^er janvier au 31 décembre indépendamment de la date d’adhésion.

L’appel de cotisation doit être honoré dans le mois qui suit son envoi, la date d’envoi faisant foi.

Un premier rappel sera envoyé après un mois avec un intérêt de retard de CHF 20.- et un nouveau délai de paiement d’un mois.

Après ce délai, et en cas de non-paiement, la personne sera immédiatement supprimée de la liste des membres de l’ASPUG-PP et proposée à l’exclusion. Cette exclusion aura lieu lors de l’Assemblée Générale de l’année suivante avec effet immédiat.

Les points listés ci-dessous induisent la perte du statut de membre :

1. Par démission écrite, par courrier ou courriel avec effet immédiat ou pour une date définie. Aucune réduction de la cotisation ne sera octroyée.
2. Par décès du membre.
3. Par exclusion. La compétence d’exclure un membre de l’ASPUG-PP est du ressort de l’Assemblée Générale, qui se prononce en fonction des intérêts généraux de ladite association. L’exclusion d’un membre peut être prononcée si elle est ratifiée à la majorité des membres présents à l’Assemblée Générale. Un membre exclu peut recourir avec effet suspensif contre la sanction auprès du comité dans un délai de 10 jours après la réception du procès-verbal.
4. En cas de non-paiement de la cotisation. Le membre exclu peut être à nouveau admis comme membre au plus tôt 1 an après son exclusion.
5. En cas de non-respect du délai de 2 ans suivant l’adhésion pour valider la spécialisation ano-rectale. Sur présentation d’une confirmation d’inscription, un délai peut être accordé sur décision du comité.

Les membres démissionnaires ou exclus de l’ASPUG-PP perdent tous les droits de bénéficier des avantages liés au statut de membre.

Les organes de l’ASPUG-PP sont :

1.  L’Assemblée Générale
2.  Le comité
3.  Les vérificateurs∙trices aux comptes

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’ASPUG-PP. Elle est dirigée par le∙la Président∙e de l’association.

L’Assemblée Générale ordinaire se tient durant le premier trimestre de chaque année.

Elle est ouverte à tous les membres de l’ASPUG-PP.

La procédure de convocation et d’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale est régie comme suit :

1. La publication du lieu, de la date et de l’ordre du jour est faite par le comité au moins 30 jours avant l’Assemblée.
2. Les propositions individuelles doivent parvenir par écrit au comité au moins 2 semaines avant l’Assemblée.

L’Assemblée extraordinaire est convoquée et organisée dans un délai de 2 mois du jour de sa décision.

1. Sur décision de l’Assemblée Générale
2. À la demande du comité
3. Si 1/5 des membres l’exigent

La demande motivée de convoquer une Assemblée extraordinaire sera adressée au comité.

L’Assemblée Générale a les compétences suivantes :

1. Adoption, modification et dispositions complémentaires aux statuts.
2. Élection des membres du comité et de la Présidence ainsi que des vérificateurs∙trices des comptes.
3. Adoption du rapport annuel.
4. Adoption du budget et des comptes annuels.
5. Décharge des organes responsables.
6. Exclusion des membres.
7. Dissolution ou fusion de l’association.
8. Vote sur les propositions des membres.
9. Fixation des cotisations.

La décision relative à la modification des statuts et à la dissolution de l’association requiert la majorité des 2/3 des membres de l’association présents.

Le vote à bulletin secret peut être demandé par 1/5 des membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

La voix du∙de la Président∙e est déterminante en cas d’égalité.

Le comité est l’organe exécutif de l’association. Il se compose de plusieurs membres, soit :

• Le∙la Président∙e : il∙elle assure la conduite de l’association, convoque le comité et le dirige, convoque et préside l’Assemblée générale et représente l’ASPUG-PP.
• Le∙la Vice-président∙e : il∙elle remplace le∙la Président∙e en cas d’empêchement et s’occupe des charges qui peuvent lui être confiées par le comité.
• Le∙la Secrétaire : il∙elle rédige les procès-verbaux du comité et de l’Assemblée générale, rédige la correspondance et adresse le courrier ainsi que les convocations, en collaboration avec le secrétariat de l’association.
• Le∙la Trésorier∙ière : il∙elle tient la comptabilité, encaisse les cotisations ainsi que les autres formes de revenus et présente les comptes de l’association.
• Deux assesseur∙e∙s : ils∙elles s’occupent des diverses charges qui leur sont confiées par le comité.

La durée du mandat des membres du comité ainsi que des vérificateurs∙trices aux comptes est de trois ans, renouvelable. Ils∙elles sont rééligibles.

Compétences du comité :

Il assure la gestion, la représentation et l’orientation de l’association. Il crée les commissions et nomme leurs membres.

L’ASPUG-PP est du point de vue juridique valablement engagée par la signature de deux membres du comité.

L’Assemblée générale élit deux membres actifs en qualité de vérificateurs∙trices aux comptes ainsi qu’un∙e suppléant∙e pour une durée de trois ans. Ils∙elles sont rééligibles.

Les vérificateurs∙trices aux comptes établissent un rapport à l’attention de l’Assemblée générale.

L’ASPUG-PP assure principalement son financement par les moyens suivants :

• Cotisations des membres
• Sponsoring
• Dons et legs
• Formations

La fortune de l’ASPUG-PP constitue l’unique garantie des obligations de l’association.

La responsabilité personnelle des membres est exclue dans les actions judiciaires qui pourraient être intentées à l’association.

Les cotisations des membres versées à l’ASPUG-PP sont fixées par l’Assemblée Générale et comprennent les obligations suivantes :

Cotisation de membre de l’ASPUG-PP

Cotisation extraordinaire éventuelle

Les comptes et l’année comptable se confondent avec l’année civile.

La décision de dissolution de l’association ne peut être prise que par une Assemblée Générale ou une Assemblée extraordinaire, à la majorité des 2/3 des membres présents.

En cas de dissolution, les organes de l’association restent en fonction jusqu’à l’ultime Assemblée Générale.

Le comité procède à la liquidation de l’association.

En cas de dissolution, la fortune de l’association est remise à une œuvre suisse de bienfaisance choisie par l’Assemblée Générale ou l’Assemblée extraordinaire.

En cas de problèmes d’interprétation des statuts, c’est le texte français qui est déterminant et qui fait foi.

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale de l’ASPUG-PP en date du 18 mars 2026, ils entrent immédiatement en vigueur.

Ces statuts annulent et remplacent les statuts du 28 novembre 1991, ainsi que ceux de janvier 1997, de mars 2002, de mars 2016, de septembre 2020 et de mars 2023.