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Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
Demandes d'adhésion, Inscription aux formations.
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
Affichage de la page 'Nos membres', gestion de l’espace membre, établissement des attestations et factures de formations.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, aucune donnée n'est collectée de manière automatique.
Les données collectées sont possibles uniquement par le biais des formulaires complétés par les utilisateurs.
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site aspug.ch est hébergé par :
INFOMANIAK NETWORK SA, rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias
Article 3.4 : Transmission des données à des tiers
Les données ne sont pas transmises à des tiers.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par l'ASPUG-PP, association corporative au sens de l'art.60 ss du CC dont le siège se trouve au lieu même de son secrétariat général.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par téléphone, au +41 22 779 36 36
Par mail : info@i-connex.com
Article 4.2 : Délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’association est : le comité de l'ASPUG-PP
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information au PFPDT .
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Art. 8 Sécurité des données (LPD)
1 Les responsables du traitement et les sous-traitants doivent assurer, par des mesures organisationnelles et techniques appropriées, une sécurité adéquate des données personnelles par rapport au risque encouru.
2 Les mesures doivent permettre d’éviter toute violation de la sécurité des données.
3 Le Conseil fédéral édicte des dispositions sur les exigences minimales en matière de sécurité des données.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site aspug.ch se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les actions antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’action et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 1er janvier 2024, a été mise à jour le 13 mars 2025.
Politique de confidentialité
ASPUG-PP aspug.ch
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive)
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
- Sur les destinataires de ces données personnelles
- Sur la politique du site en matière de cookies.
- Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : https://www.aspug.ch/politique-confidentialite
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder
- Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
- Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
Demandes d'adhésion, Inscription aux formations.
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
Affichage de la page 'Nos membres', gestion de l’espace membre, établissement des attestations et factures de formations.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, aucune donnée n'est collectée de manière automatique.
Les données collectées sont possibles uniquement par le biais des formulaires complétés par les utilisateurs.
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site aspug.ch est hébergé par :
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Article 3.4 : Transmission des données à des tiers
Les données ne sont pas transmises à des tiers.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par l'ASPUG-PP, association corporative au sens de l'art.60 ss du CC dont le siège se trouve au lieu même de son secrétariat général.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par téléphone, au +41 22 779 36 36
Par mail : info@i-connex.com
Article 4.2 : Délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’association est : le comité de l'ASPUG-PP
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information au PFPDT .
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Art. 8 Sécurité des données (LPD)
1 Les responsables du traitement et les sous-traitants doivent assurer, par des mesures organisationnelles et techniques appropriées, une sécurité adéquate des données personnelles par rapport au risque encouru.
2 Les mesures doivent permettre d’éviter toute violation de la sécurité des données.
3 Le Conseil fédéral édicte des dispositions sur les exigences minimales en matière de sécurité des données.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site aspug.ch se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les actions antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’action et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 1er janvier 2024, a été mise à jour le 13 mars 2025.

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